Introduction

O’Reilly, André-Grégoire, et Associées, S.E.N.C. est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1.

En tant qu’avocats et avocates, nous avons à cœur de garantir la confidentialité de l’ensemble des renseignements personnels qui nous sont confiés par nos clients dans le cadre de notre pratique.

Définition 

Renseignement personnel : toute information qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Notamment, cela comprend, votre nom complet, adresse, adresse courriel, date de naissance, renseignements bancaires, numéro d’assurance sociale et numéro de téléphone.

Ces renseignements peuvent notamment inclure :

Renseignements d’identité, par exemple votre nom, prénom, date de naissance, NAS.

• Pour les organisations ou les entreprises, nous pouvons aussi avoir besoin de vos coordonnées d’organisation ou de conseil de bande, du numéro d’inscription au registre des entreprises du Québec ou de Corporation Canada, ainsi que la nature de vos activités.

Renseignements de contact, par exemple votre numéro de téléphone, coordonnées de poste et adresse courriel.

Renseignements de facturation, par exemple l’adresse de facturation ou les informations bancaires et de paiement.

Renseignements de recrutement, par exemple votre curriculum vitae, vos antécédents professionnels ou de scolarité, ainsi que tout renseignement pertinent pour un recrutement potentiel.

Renseignements relatifs à des services juridiques, par exemple des renseignements par rapport à un dossier, comme les noms des personnes impliquées, etc.

Nos engagements fondamentaux

• Nous sommes responsables des renseignements personnels qui nous sont confiés. Leur protection et leur sécurité nous tiennent à cœur.

• Nous vous expliquons exactement pour quelles fins nous aurons besoin de vos renseignements personnels, le cas échéant.

• Nous suivons les exigences de la loi, et ceux du mandat que vous nous confiez, dans toutes nos utilisations de vos renseignements personnels.

• Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus.

• Vous pouvez toujours consulter, modifier ou corriger les renseignements que nous avons sur vous. Vous n’avez qu’à nous signaler votre intention de le faire.

Utilisation de vos renseignements personnels

Afin de fournir des services juridiques de qualité et d’agir dans le meilleur intérêt de nos clients et clientes, il est essentiel que nous ayons accès à l’ensemble des faits et renseignements relatifs au dossier ou à la situation concernée.

En plus de nous permettre de prodiguer des services et conseils juridiques, la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels peut également servir à : communiquer avec vous, gérer le paiement des honoraires et déboursés, communiquer à des tiers les documents nécessaires à la complétion de notre mandat, traiter les demandes d’informations, etc.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés ou une utilisation conforme à cette fin. Toute autre utilisation de vos données ne peut être faite que suivant votre autorisation expresse ou d’une manière prévue par la loi.

Nous mettons en place les mesures nécessaires afin de garantir que les renseignements personnels que nous recueillons sont adéquats, pertinents et proportionnés.

Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous recueillons automatiquement certaines informations techniques, notamment votre adresse de protocole Internet (IP). Bien qu’une adresse IP, à elle seule, ne permette pas de vous identifier de façon certaine, elle peut, dans certaines circonstances, être utilisée pour vous identifier lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement, comme celles provenant de fichiers témoins (« cookies »). Ces données peuvent inclure, par exemple, les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de votre visite. À ce titre, l’adresse IP peut être considérée comme un renseignement personnel.

Divulgation aux tiers

Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels afin de nous conformer à une ordonnance judiciaire, à une obligation légale ou à toute procédure applicable, y compris en réponse à une demande émanant d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois en vigueur.

Par ailleurs, dans le cadre du mandat qui nous est confié, il peut être nécessaire de recueillir et de transmettre certains documents à des tiers (tels qu’une pièce d’identité ou un avis de cotisation). Le cas échéant, aucune transmission ne sera effectuée sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Divulgation à l’extérieur du Québec

Compte tenu de la nature de nos activités, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers situés en dehors de la province, par exemple avec des avocats canadiens, situés hors Québec, qui agissent en tant que correspondant dans le cadre de l’exécution de notre mandat.

Nous tenons à souligner que les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’extérieur du Québec peuvent différer. En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur communication éventuelle hors Québec, dans le respect des lois applicables.

Le consentement

Nous considérons que votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements a été valablement donné dans les cas suivants :

• Acquiescement exprès, par écrit ou à l’oral;

• Communication volontaire des renseignements personnels dans un but évident, par exemple si vous nous confiez un mandat;

• Lorsque nous vous informons clairement de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels par le cabinet, et que vous ne vous opposez pas dans un délai raisonnable. Vous serez toujours informé de quels renseignements pourront être concernés et pour quelles fins.

Vous avez toujours l’option de retirer votre consentement.

Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la destruction non autorisés.

Nous contacter

Il se peut que vous vouliez nous contacter pour une des raisons suivantes :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels;

• Rectifier vos renseignements personnels ou les modifier s’ils sont incomplets ou inexacts, par exemple signaler un changement d’adresse ou de numéro de téléphone;

• Retirer votre consentement pour notre utilisation de vos renseignements, sous réserve des obligations légales s’appliquant.

Pour toutes ces raisons, et pour communiquer tout autre souci ou question par rapport au traitement de vos renseignements personnels, veuillez écrire à Lisa Pietersma (lisa.pietersma@oraga.ca).

Nous pouvons modifier cet énoncé à tout moment afin de refléter tout changement législatif ou organisationnel.

La dernière date de mise à jour de cette politique est le : 11 juillet 2025.